a) Réglementation générale du stationnement et de la circulation sur la commune de Vergèze
b) Réglementation relative aux bruits domestiques et de comportements
c) Déclaration de Chiens Dangereux : Loi n°99-5 du 06 juillet 1999 – Loi n°2008-582 du 20 janvier 2008
d) Brûlage à l’air libre
e) Les Occupations Temporaires du Domaine Public sont soumises à autorisation du Maire
f) Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire des groupes I et II

Réglementation diverses