Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire

Présidée de droit par le Madame le Maire Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS, la commission est pilotée par sa vice-présidente, Brigitte MIRANDE en qualité d’adjointe déléguée à l’urbanisme et à l'aménagement du territoire, et compte les membres suivants : Loïc BERRUS, Sylvain GAILLARD, Fabien GAVANON, Isabelle DEBRIE, Jean-Marc PASCUSSI, Frédérique MONIER-GILLES, Christine BURLON.

Le service public communal en matière d’urbanisme se répartit entre deux services relevant de deux entités différentes : le service urbanisme de la commune de Vergèze et le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes Rhôny Vistre Vidourle situé à Gallargues Le Montueux.

Service Urbanisme de la commune

Le service Urbanisme de la commune reçoit tous les jours sur rendez-vous au Tel : 04.66.35.80.11 ou bien pour tout autre demande (documents, plans de cadastre, demande de règlement etc) à l’adresse mail suivante : contactez-nous

Réception du public : La Commune assure la réception et l’information du public.

Dépôt des dossiers : En ligne via la plateforme : https://ideau.atreal.fr/ ou envoyés par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal adressé au Maire de la Commune dans laquelle la construction est envisagée, ou déposés contre décharge en mairie.

Instruction : Le service ADS de la Communauté de Communes de Rhôny Vistre Vidourle assure l’instruction réglementaire de la demande, de l’examen de sa recevabilité au projet de décision.

Délivrance des autorisations : Les autorisations, déclarations et actes relatifs à l’occupation du sol sont délivrés au nom de la Commune par le Maire.